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Ce guide présente les principes généraux liés aux droits et obligations du bailleur et du locataire. 
 
Il est à jour de la loi de 2012 encadrant les baux d'habitation au Congo-Brazzaville. 
 
La démarche empruntée dans ce guide est celle de QUESTION- RÉPONSE.
 
Ouvrage de référence, ce guide sera revu, corrigé, augmenté et donc enrichi à chaque réédition.
 
Charles NZAMBA
 
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LE GUIDE SUR:
 

LES << BAUX D'HABITATION AU CONGO-BRAZZAVILLE...>>
Dans le cadre de la coopération sud-sud, le réseau investir en Afrique et Kongo BURKINA consulting organisent en partenariat avec des entreprises marocaines, béninoises, Burkinabè, Togo et en collaboration avec la Chambre de Commerce et d'industrie de France au Maroc, la Chambre de Commerce de Marrakech, un VOYAGE D'AFFAIRES ET D'AMITIÉ.
 
Au programme:
 
- séminaire sur les opportunités d'affaires et d'investissements au Maroc;
- rencontres B to B
- visite d'entreprise
- forum sûr L'entrepreneuriat
- Tourisme
LE PETROLE ET LES MINES
LES SERVICES
LE TOURISME ET LES LOISIRS
LES INFRASTRUCTURES DE BASE
LA FILIERE BOIS ET L'ENVIRONNEMENT
LE SECTEUR DE L'AGRO-INDUSTRIE, LA PECHE ET L'AGRO-PASTORALE
LE BATIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
LE SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER
LES TELECOMMUNICATIONS ET LES NTIC
CONGO BURKINA CONSULTING PROPOSE :
ATELIERS D'INFORMATION
 
Thème : LE CONGO-BRAZZAVILLE : Terre d'opportunités pour les entrepreneurs Burkinabè
 
Chefs d'entreprise, porteurs de projets, investisseurs, commerciaux, Conseillers en investissements, Coach en entrepreneuriat, entrepreneurs, agriculteurs, éleveurs, artisans, industriels...
 
Venez découvrir les IMMENSES OPPORTUNITES d'investissements que présente le Congo-Brazzaville.
 
Lieu : Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Koudougou...
 
Dates : Juillet 2017 (les jours et les salles seront communiqués aux personnes intéressées)
 
Contacts :
Mail : congoburkinaconsulting@gmail.com
Tél : +33.6.66.96.63.49 (Whatsapp) /+226.78.17.00.72
 
Tarif promotionnel : 25.000 FCFA
 
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La première édition du Salon de l'Immobilier, de la Construction, de l'Habitat et de la Décoration s'est tenue du 15 au 17 juillet 2015, à Brazzaville au Congo, avec le soutien du Ministère de la Construction, de l'Habitat et de l'Urbanisme, du Ministère des Affaires Foncières et du Domaine Public, de la fédération des Terriens du Congo.
En savoir plus...
COOPÉRATION SUD-SUD : LE SAVOIR-FAIRE BURKINABÈ AU 1ER SALON DE L'IMMOBILIER DE BRAZZAVILLE
Le BURKINA FASO s'est invité au CONGO-BRAZZAVILLE
Thème central :
« Congo-Brazzaville : les raisons d'investir »
En savoir plus
Congo-Burkina Consulting et l'association SOMWAYA Co-organisent en partenariat avec INVESTIRAUBURKINA.NET, deux ateliers sur les opportunités d'investissements au Congo.
Le Congo-Brazzaville : terre d'opportunités pour les entreprises burkinabè
A LA UNE
- Modèle de contrat de cession de clientèle commerciale
- Modèle de contrat de cession de fond de commerce
- Modèle de contrat de cession de créance
- Modèle de contrat de sous-location
- Modèle de bail commercial
3- Droit commercial (Droit Ohada)
( Modèle de document pouvant être utilisé lorsqu'un associé souhaite solliciter un autre associé ou un tiers afin de le représenter lors de l'assemblée générale).
- Pouvoir de représentation
( Modèle de document par lequel le gérant de la société peut décider de confier à un tiers le soin de procéder aux formalités de publicité et d'enregistrement de l'opération en cours de réalisation).
- Pouvoir de mandataire
2- Droit des sociétés (Droit Ohada)
- Bail d'habitation - acte de cautionnement solidaire
- Bail d'habitation - contrat de location (droit congolais)
- Bail d'habitation - contrat de location (droit burkinabè)
1- Droit immobilier
* * Nos modèles (d'actes) de documents juridiques
(Ce pack comprend: modèle de statuts + déclaration de non condamnation + liste des formalités administratives à remplir)
- SARL - Constitution de société (Droit OHADA)
(ce pack comprend: un guide de 50 questions-réponses+un modèle de contrat de location+un modèle de lettre de congé du bailleur et du locataire)
- Les baux d'habitation au Congo - A l'usage des bailleurs et leurs mandataires
* * Nos packs d'actes juridiques
Packs et modèles de documents juridiques
N'hésitez pas à nous consulter par mail ou par téléphone
Posez vos questions à nos Juristes-experts, ils vous répondront sous 48h-72h
 
Prix : 25 euros par question
 
Domaines :
 
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SOCIETES
DROIT IMMOBILIER
DROIT COMMERCIAL
DROIT PATRIMONIAL
DROIT DES CONTRATS
DROIT DES TRANSPORTS
DROITS DES ASSURANCES
 
Nos experts vous répondent sur: le droit congolais, droit français, droit burkinabè et droit OHADA
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Parmi les jeunes entrepreneurs que l'on dénombre au pays des hommes intègres (le BURKINA FASO), Irène MININGOU se distingue par son dynamisme, sa combativité et la patience.
SPECIAL : CREME POUR
LES CHEVEUX
Passionnée par le tissu africain, la mode et l'élégance ; cette jeune entrepreneure ne cesse de se déployer afin de contribuer à la création des richesses dans son pays.
Profitant des avantages de la Communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest dont fait partie son pays, Irène MININGOU n'hésite pas à importer au Burkina Faso des vêtements et d'autres accessoires de mode conçus en Côte d'Ivoire.
Irène MININGOU
Jeune entrepreneure dynamique. Créatrice et Propriétaire de OLGA DISIGN
 
Contact : (+33) 76 23 59 16
Olga  Arlette NABYOURE
PORTRAITS & PUBLI-REPORTAGES
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Voyage d’Affaires au Congo-Brazzaville
 
Synergies & Développement de l’Afrique (S.D.A.) organise un voyage  avec les acteurs  économiques sous forme de visite d’affaires. C’est un périple à travers les Zones Economiques Spéciales du Congo : Oyo-Ollombo et Pointe-Noire, du  23 février au 1 er mars 2015 , pour observer l’infrastructure et l’attractivité de ces zones.
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Communiqué de Presse, 05/01/2015, Paris.
LES OPPORTUNITES D'AFFAIRES ET D'INVESTISSEMENTS AU BURKINA
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